Article considérant 20

(20) Il convient que ces conditions spécifiques prévoient qu'une exploitation présentant un risque négligeable ou contrôlé de tremblante classique peut introduire des ovins et des caprins provenant d'un centre de collecte de sperme pourvu que, primo, le centre de collecte de sperme soit agréé et surveillé conformément à l'annexe D de la directive 92/65/CEE; secundo, aucun cas de tremblante classique ne soit apparu dans le centre de collecte de sperme au cours des sept dernières années (risque négligeable) ou des trois dernières années (risque contrôlé); tertio, seuls les ovins et caprins suivants aient été introduits dans le centre de collecte de sperme au cours des sept (risque négligeable) ou des trois (risque contrôlé) dernières années: les ovins et caprins provenant d'exploitations dans lesquelles les ovins et caprins sont marqués de façon permanente et enregistrés, dans lesquelles des registres sont tenus concernant les mouvements d'ovins et de caprins entrant et sortant, dans lesquelles aucun cas de tremblante classique n'a été détecté au cours des sept (risque négligeable) ou des trois (risque contrôlé) dernières années et qui ont été contrôlées régulièrement par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité par l'autorité compétente; quatro, le centre de collecte de sperme ait mis en place des mesures de biosécurité pour empêcher que des ovins et caprins provenant d'exploitations ayant un statut différent au regard de la tremblante aient des contacts dans le centre de collecte de sperme. Il convient de modifier les points 1.2 c) et 1.3 c) de l'annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.