Règlement (UE) 2016/1396 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2016/1396EUR-Lex →

(27) Il convient donc de modifier les annexes II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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