Article considérant 3

(3) En mai 2015, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a modifié le chapitre sur l'ESB du Code sanitaire pour les animaux terrestres afin d'y ajouter la phrase suivante à l'article 11.4.1 du code: «Aux fins de la reconnaissance officielle du statut au regard du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, l'encéphalopathie spongiforme bovine exclut l'encéphalopathie spongiforme bovine» atypique«, une forme de la maladie qui surviendrait spontanément dans toutes les populations bovines à une fréquence très basse.». Il convient donc de supprimer la mention de l'ESB atypique de la définition de l'«ESB» aux fins de l'annexe II du règlement (CE) no 999/2001.