(4) Les annexes III, V et VII du règlement (CE) no 999/2001 contiennent un certain nombre de références à la directive 64/433/CEE du Conseil, au règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission. Étant donné que ces trois actes ont été abrogés, il convient de mettre à jour les références se trouvant dans les annexes du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (UE) 2016/1396 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
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