Règlement (UE) 2016/1396 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/1396EUR-Lex →

(6) Primo, conformément à la modification apportée par le règlement (UE) 2015/1162 aux exigences spécifiques pour les États membres ayant le statut de pays à risque d'ESB négligeable énoncées à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001, les amygdales ne sont plus qualifiées matériel à risque spécifié pour les bovins originaires d'États membres à risque d'ESB négligeable. L'obligation, prévue au point 7 de l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001, de récolter la langue des bovins par une section transversale en avant du processus lingual de l'os basihyoïde ne devrait par conséquent être applicable que pour les bovins originaires d'États membres à risque d'ESB contrôlé ou indéterminé. Il convient donc de modifier le point 7 de l'annexe V en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).