(8) Le même remplacement de l'obligation de signaler d'une bande bleue que le retrait de la colonne vertébrale n'est pas exigé par l'obligation de signaler d'une bande rouge que le retrait de la colonne vertébrale est exigé, devrait s'appliquer aux produits d'origine bovine importés dans l'Union. Le point 3 de la section C et le point 3 de la section D du chapitre C de l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 devraient donc être modifiés en conséquence.
Règlement (UE) 2016/1396 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
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