(10) La fréquence et le niveau de détail du suivi de la mise en œuvre du plan de réorganisation des activités devraient permettre la détection rapide de toute déviation ou autre difficulté. La communication trimestrielle de données et de performances est une pratique courante dans le secteur financier et permet cette détection rapide. Le plan de réorganisation des activités devrait également permettre, lorsque les circonstances le justifient, d'ajuster les objectifs intermédiaires ou les mesures qu'il prévoit initialement.
Règlement délégué (UE) 2016/1400 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1400
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1400
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016R1400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.