(1) La directive 2014/59/UE confère aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier et de convertir les engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution.
Règlement délégué (UE) 2016/1401 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1401
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1401
Versionacte d'origine du 23/05/2016 (CELEX 32016R1401)
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