Règlement (UE) 2016/1411 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1411
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/1411
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1411)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/1411EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Caféine |

La caféine contribue à l'augmentation de la vigilance *.

* Pour des quantités de caféine comprises entre 40 mg et 75 mg par portion

| Q-2013-00399

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Clarinol® et Tonalin® | La consommation de Clarinol® ou de Tonalin® contribue à la réduction de la masse grasse corporelle. | Q-2014-00580

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | SYNBIO® | SYNBIO® persiste dans le tube digestif et favorise la régularité naturelle du transit, contribuant ainsi au maintien et à l'amélioration du bien-être intestinal. | Q-2014-00567

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | FRUIT UP® | FRUIT UP® réduit les réponses glycémiques postprandiales par rapport aux glucides à index glycémique élevé. | Q-2014-00405

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Combinaison d'extrait de résidus de grenade et de poudre de rhizome de grand galanga | Une combinaison d'extrait de résidus de grenade et de poudre de rhizome de grand galanga accroît le nombre de spermatozoïdes motiles dans le sperme. | Q-2014-00566

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Bifidobacterium bifidum CNCM I-3426 | Bifidobacterium bifidum (CNCM I-3426) accroît la proportion de jours en bonne santé en maintenant, chez des adultes sains, une fonction immunitaire normale face à des événements de la vie quotidienne tels qu'un stress modéré. | Q-2014-00673

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Café C21 (café normalisé par son contenu en acides caféoylquiniques, en trigonelline et en N-méthylpyridinium) | La consommation régulière de café C21 contribue à maintenir l'intégrité de l'ADN dans les cellules du corps. | Q-2014-00624

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).