Règlement (UE) 2016/1411 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1411
RattachementRèglement (UE) 2016/1411
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1411)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2016/1411EUR-Lex →

(12) Le 13 mai 2015, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière concluait que les données fournies n'avaient pas permis d'établir un lien de cause à effet entre la consommation de FRUIT UP® et une réduction des réponses glycémiques postprandiales allant au-delà de l'effet bien connu du fructose, qui réduit les réponses glycémiques postprandiales lorsqu'il remplace le glucose dans les aliments. L'Autorité précisait aussi qu'aucun effet n'avait été observé lors de la comparaison de FRUIT UP® avec le saccharose. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).