Règlement (UE) 2016/1411 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1411
RattachementRèglement (UE) 2016/1411
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1411)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/1411EUR-Lex →

(6) Le 21 février 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité. Dans son avis, l'Autorité rappelle qu'elle a déjà favorablement évalué une allégation relative à la caféine et à l'augmentation de la vigilance des adultes, pour des produits contenant au moins 75 mg de caféine par portion. Dans la demande concernée par le présent règlement, il est proposé que l'allégation figure sur des produits contenant une dose d'au moins 40 mg de caféine par portion. L'Autorité a estimé que les fondements scientifiques de l'allégation avaient trait aux produits qui, par portion, contiennent des doses de caféine entre 40 mg et 75 mg; sur la base des données fournies, elle a conclu qu'un lien de cause à effet n'avait pas été établi entre la consommation de caféine et l'augmentation de la vigilance, dans les conditions d'utilisation proposées par le demandeur. En outre, l'autorité a réitéré sa conclusion antérieure, à savoir que l'allégation ne pouvait figurer que sur des produits contenant au moins 75 mg de caféine par portion. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 dans les conditions d'utilisation proposées, il convient de ne pas l'autoriser.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).