Règlement (UE) 2016/1411 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1411
RattachementRèglement (UE) 2016/1411
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1411)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/1411EUR-Lex →

(7) À la suite d'une demande de BASF SE et Stepan Lipid Nutrition, soumise conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant un mélange équimolaire (commercialisé sous la dénomination Clarinol® ou Tonalin®) des deux isomères de l'acide linoléique conjugué ALC-c9,t11 et ALC-t10,c12 et une contribution à la réduction de la masse grasse corporelle (question no EFSA-Q-2014-00580). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La consommation de Clarinol® ou de Tonalin® contribue à la réduction de la masse grasse corporelle».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).