Règlement (UE) 2016/1413 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2016/1413EUR-Lex →

(11) Par conséquent, la Commission a demandé à l'Autorité de fournir un avis scientifique sur la question de savoir si les conclusions de son avis de 2010 sur les fondements scientifiques des allégations de santé portant sur les substituts de repas pour contrôle du poids seraient altérées par une modification des conditions d'utilisation desdites allégations, relative à la composition des substituts de repas en vitamines et sels minéraux [30 % des valeurs nutritionnelles de référence des vitamines et sels minéraux fixées dans le règlement (UE) no 1169/2011 au lieu de 30 % des quantités de vitamines et de sels minéraux définies dans la directive 96/8/CE].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).