(12) Dans son avis adopté le 28 octobre 2015 (question EFSA-Q-2015-00579), l'Autorité a conclu que les différences dans la composition en micronutriments des substituts de repas qui découleraient d'un recours aux conditions d'utilisation établies, non plus dans la directive 96/8/CE, mais dans le règlement (UE) no 1169/2011 n'altéreraient pas les fondements scientifiques des allégations de santé portant sur les substituts de repas pour contrôle du poids en liaison avec une baisse du poids corporel, ou le maintien de celui-ci après une perte de poids.
Règlement (UE) 2016/1413 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
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