Règlement (UE) 2016/1413 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/1413EUR-Lex →

(13) L'annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011 mentionne des valeurs nutritionnelles de référence pour le fluorure, le chrome, le chlorure et le molybdène. La directive 96/8/CE n'exige pas l'adjonction de ces micronutriments dans les substituts de repas pour contrôle du poids. Étant donné que les effets allégués des substituts de repas pour contrôle du poids sont liés au contrôle de la valeur énergétique, à la teneur relativement élevée en protéines et faible en matières grasses, il n'est pas nécessaire d'exiger des substituts de repas pour contrôle du poids qu'ils fournissent par repas au moins 30 % des valeurs nutritionnelles de référence pour le fluorure, le chrome, le chlorure et le molybdène, telles que prévues dans le règlement (UE) no 1169/2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).