(14) Il n'est pas fixé de valeur nutritionnelle de référence pour le sodium dans l'annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011. Néanmoins, compte tenu de l'usage prévu des substituts de repas pour contrôle du poids, la disposition exigeant qu'ils fournissent, par repas, 30 % de la quantité de sodium fixée à l'annexe I de la directive 96/8/CE devrait être maintenue dans les conditions d'utilisation des allégations de santé.
Règlement (UE) 2016/1413 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
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