(17) Pour ce qui est des indications obligatoires dans l'étiquetage des substituts de repas pour contrôle du poids, les exigences en matière d'information sur les denrées alimentaires prévues par la directive 96/8/CE devraient être maintenues dans les conditions d'utilisation des allégations de santé concernées.
Règlement (UE) 2016/1413 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.