(18) Pour que les exploitants du secteur alimentaire puissent s'adapter aux nécessaires modifications des conditions d'utilisation des allégations de santé ayant trait aux substituts de repas pour contrôle du poids, en particulier en ce qui concerne la valeur énergétique et la teneur en vitamines et en sels minéraux, il convient de prévoir une période de transition.
Règlement (UE) 2016/1413 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
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