Règlement (UE) 2016/1413 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1413EUR-Lex →

(3) La liste des allégations de santé autorisées et de leurs conditions d'utilisation est annexée au règlement (UE) no 432/2012. Deux allégations concernant des substituts de repas pour contrôle du poids ont été autorisées. Leurs conditions d'utilisation prévoient qu'elles ne peuvent être utilisées que pour des denrées alimentaires satisfaisant aux spécifications de la directive 96/8/CE.

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