Règlement (UE) 2016/1413 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1413EUR-Lex →

(4) Ces allégations ont été inscrites sur la liste des allégations de santé autorisées à la suite d'un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») datant de 2010 (question EFSA-Q-2008-2154, EFSA-Q-2008-2155), où celle-ci constatait qu'un lien de cause à effet avait été établi entre la consommation de substituts de repas à la place de repas réguliers et le maintien du poids corporel après une perte de poids, ainsi qu'entre une telle consommation, dans le cadre de régimes hypocaloriques, et une baisse du poids. L'Autorité déclarait que les allégations pouvaient uniquement être utilisées pour des denrées alimentaires contenant au maximum 250 kcal par portion et satisfaisant aux spécifications de la directive 96/8/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).