(6) Le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil modifie le cadre juridique régissant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Il prévoit qu'à partir du 20 juillet 2016, la directive 96/8/CE ne s'appliquera plus aux denrées alimentaires présentées comme remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière, qui relèveront alors du champ d'application du règlement (CE) no 1924/2006 et devront satisfaire aux prescriptions fixées dans celui-ci.
Règlement (UE) 2016/1413 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
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