(7) En conséquence, pour les allégations de santé pouvant porter sur les substituts de repas pour contrôle du poids, les références à la directive 96/8/CE doivent être remplacées, dans l'annexe du règlement (CE) no 432/2012, par la définition des conditions d'utilisation de ces allégations.
Règlement (UE) 2016/1413 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
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