(9) L'introduction des nécessaires adaptations techniques concernant les allégations de santé portant sur les substituts de repas pour contrôle du poids doit tenir compte des prescriptions de la directive 96/8/CE relatives aux quantités de vitamines et de sels minéraux dans les denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2016/1413 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1413
RattachementRèglement (UE) 2016/1413
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1413)
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