Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1414)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1414EUR-Lex →

(2) Le 31 mai 2013, l'État membre rapporteur a soumis à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport qui visait à déterminer si la substance active concernée est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

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