Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1414)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1414EUR-Lex →

(4) Le 18 août 2014, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance active cyantraniliprole est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a également mis ses conclusions à la disposition du public. Une version révisée de ces conclusions a été publiée le 11 novembre 2014 et le 28 mai 2015.

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