Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1414)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1414EUR-Lex →

(5) Le 13 juillet 2015, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen du cyantraniliprole et un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

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