Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1414
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1414)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/1414EUR-Lex →

(8) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 considéré en liaison avec son article 6 et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il y a lieu, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

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