Article considérant 11

(11) La substance dioxyde de silicium silylé [substance dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, MCDA no 87] est actuellement autorisée en tant qu'additif dans toutes les matières plastiques. Une sous-catégorie de cette substance, le dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé, qui est produit en utilisant des particules primaires sous une forme nanométrique, relève également du numéro de substance MCDA no 87. Conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement, les substances se présentant sous une forme nanométrique ne doivent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications figurant à l'annexe I. Compte tenu des informations scientifiques disponibles et de l'absence de migration des nanoparticules primaires de cette forme synthétique, l'Autorité a conclu que le dioxyde de silicium amorphe synthétique silylé, produit à partir de particules primaires sous une forme nanométrique, ne présente aucun problème de sécurité lorsque seuls sont présents dans le matériau final des agrégats de plus de 100 nm et des agglomérats plus grands. Il convient dès lors de modifier la liste de l'Union de manière à ajouter une spécification de la substance MCDA no 87 en ce qui concerne la forme sous laquelle elle pourra être utilisée dans le matériau final.