Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(12) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'extension de l'utilisation de l'éther perfluorométhylperfluorovinylique, MVE (MCDA no 391). Selon cet avis, la substance ne pose pas de problème de sécurité si elle est utilisée comme monomère pour fluoropolymères et perfluoropolymères destinés à des applications répétées, lorsque le ratio de contact est de 1 dm2 de surface en contact avec au minimum 150 kg de denrées alimentaires comme dans les dispositifs de fermeture et les joints. Il y a donc lieu d'ajouter cette application aux spécifications établies en ce qui concerne la substance MCDA no 391.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).