Article considérant 15

(15) L'Autorité a adopté un avis scientifique concernant la substance MCDA no 779 en 2007. Dans son avis, elle a observé que des méthodes analytiques pour le contrôle de la conformité aux limites de migration sont disponibles et bien décrites. Néanmoins, l'autorisation actuelle de cette substance contient une référence à la note 1 du tableau 3 de l'annexe I du règlement, qui énonce que, en attendant la mise au point d'une méthode d'analyse, la conformité doit être contrôlée par la teneur résiduelle par surface en contact avec les denrées alimentaires (QMS). Le contrôle de la conformité par la QMS n'est approprié que si une méthode d'essai de migration est indisponible ou inapplicable. Étant donné que l'Autorité estime que des méthodes analytiques sont disponibles et bien décrites, il convient de supprimer le renvoi à la note 1. L'Autorité constate également dans son avis qu'il existe un risque que les niveaux de migration dans les denrées alimentaires grasses puissent dépasser la limite de migration applicable, qui n'était pas mentionnée dans la présente autorisation. Il convient donc d'introduire une référence à la note 2 du tableau 3 de l'annexe I du règlement afin de s'assurer que ce risque est considéré comme faisant partie du contrôle de la conformité.