(17) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de l'additif acide dodécanoïque, acide 12-amino-dodécanoïque polymérisé avec l'éthène 2,5-furandione, α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanédiyle) et le propène-1, MCDA no 871. Lorsqu'il est utilisé comme additif dans des polyoléfines à des niveaux pouvant aller jusqu'à 20 % en poids à température ambiante ou à une température inférieure en contact avec des denrées alimentaires sèches, représentées par le simulant de denrées alimentaires E, et que la migration de la fraction oligomère à faible masse moléculaire (inférieure à 1 000 Da) ne dépasse pas au total 50 μg/kg de denrée alimentaire, cet additif ne présente pas de danger pour la santé humaine. Il y a donc lieu de l'inscrire sur la liste de l'Union et d'en autoriser l'utilisation conformément à ces spécifications.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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