(18) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de la substance de départ acide 2,5-furane dicarboxylique (MCDA no 1031). Lorsqu'elle est utilisée comme monomère dans la production de polymère de polyéthylène-furanoate (PEF), cette substance ne présente pas de risque pour le consommateur si la migration de la substance elle-même ne dépasse pas 5 mg/kg de denrées alimentaires et si la migration des oligomères de masse moléculaire inférieure à 1 000 Da ne dépasse pas 50 μg/kg de denrées alimentaires. Il convient par conséquent de faire figurer cette substance de départ sur la liste de l'Union et d'autoriser son utilisation conformément aux limites de migration spécifiées.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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