Article considérant 21

(21) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de l'auxiliaire de production de polymères, sel d'ammonium de l'acide perfluoro{2-[(5-méthoxy-1,3-dioxolan-4-yl)oxy]acétique} (MCDA no 1045). Lorsqu'elle est utilisée comme auxiliaire de production de polymères dans la fabrication de fluoropolymères qui sont produits dans des conditions de haute température d'au moins 370 °C, cette substance ne présente pas de danger pour la santé humaine. Par conséquent, il y a lieu de l'ajouter à la liste de l'Union et d'en autoriser l'utilisation conformément à ces spécifications.