(22) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de l'additif dipalmitate d'éthylène glycol (MCDA no 1048). L'Autorité a conclu que, lorsque la substance est produite à l'aide d'un précurseur d'acide gras obtenu de manière conventionnelle à partir de graisses et d'huiles alimentaires et que la migration d'éthylène glycol est limitée par son inclusion dans le groupe LMS(T) applicable à l'éthylène glycol, l'utilisation de cet additif ne présente pas de danger pour la santé humaine. Par conséquent, il convient que cet additif soit inscrit sur la liste de l'Union sous réserve de sa conformité à ces spécifications. En particulier, il y a lieu de l'ajouter au groupe auquel la LMS(T) s'applique et de modifier en conséquence l'entrée 2 du tableau 2 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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