Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(24) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de l'additif isophthalamide N,N′-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-piperidinyl) (MCDA no 1051). L'Autorité est parvenue à la conclusion que lorsque sa migration ne dépasse pas 5 mg/kg de denrées alimentaires, cet additif ne présente pas de danger pour la santé humaine. Il convient par conséquent de l'inscrire sur la liste de l'Union avec une limite de migration de 5 mg/kg de denrées alimentaires.

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