Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(26) L'autorisation des substances MCDA no 871, no 1031 et no 1052 prévue au présent règlement exige que la migration de la fraction oligomère à faible masse moléculaire (inférieure à 1 000 Da) ne dépasse pas une limite de migration totale de 50 μg/kg de denrées alimentaires. Les méthodes d'analyse pour déterminer la migration de cette fraction oligomère sont complexes et les autorités compétentes ne disposent pas nécessairement de leur description. Sans cette description, elles ne peuvent pas vérifier si la migration des oligomères à partir du matériau ou de l'objet respecte les limites de migration applicables à ces oligomères. Par conséquent, les exploitants d'entreprises qui commercialisent les matériaux ou les objets finaux contenant cette substance doivent être tenus de fournir une description de la méthode et un échantillon d'étalonnage si la méthode le requiert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).