(27) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur l'utilisation de l'additif acides gras saturés en (C16-C18), hexa-esters avec le dipentaérytritol (MCDA no 1053). Étant donné qu'aucun contenu d'esters inférieurs (penta-, tétra-, par exemple) ne pose de problème de sécurité, l'Autorité a conclu que l'utilisation d'acides gras saturés en (C16-C18), esters avec le dipentaérytritol ne présente pas de danger pour la santé humaine, à condition que la substance soit produite à l'aide d'un précurseur d'acides gras obtenu à partir de graisses ou d'huiles comestibles. Par conséquent, il y a lieu d'inclure l'additif acides gras saturés en (C16-C18), esters avec le dipentaérytritol sur la liste de l'Union sans restriction aux hexa-esters, sous réserve que son précurseur d'acides gras ait été obtenu à partir de graisses ou d'huiles comestibles.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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