Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(29) L'Autorité a adopté un avis scientifique sur les valeurs nutritionnelles de référence pour le zinc, qui a confirmé l'avis exprimé par le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) en 2002, lequel fixait à 25 mg par jour la limite supérieure tolérable de zinc pour les adultes. À l'annexe II du règlement (UE) no 10/2011, la limite de migration du zinc est fixée à 25 mg/kg de denrées alimentaires. Selon l'Autorité, comme l'exposition alimentaire à partir d'autres sources contribue de manière significative à l'exposition totale, le niveau supérieur pourrait être dépassé en cas d'exposition combinée si la limite actuelle de migration est maintenue. Par conséquent, pour réduire la contribution des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires à l'exposition totale au zinc, et compte tenu du fait que l'exposition alimentaire totale au zinc est située autour de la limite supérieure, mais généralement en dessous, il convient d'utiliser un coefficient de répartition de 20 % pour l'exposition liée aux matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il convient dès lors de modifier la limite de migration spécifiée à l'annexe II du règlement et de la fixer à 5 mg/kg de denrées alimentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).