(30) Pour spécifier le simulant de denrées alimentaires D2, une unique spécification de la quantité de matière saponifiable dans l'huile végétale à utiliser pour ce similant alimentaire est suffisante. Par conséquent, des spécifications supplémentaires ne sont pas nécessaires et il convient de supprimer la note sous le tableau 1 de l'annexe III du règlement.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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