(33) Les essais avec différents simulants de denrées alimentaires n'apportent aucune valeur ajoutée s'il est scientifiquement prouvé qu'un simulant de denrées alimentaires produit toujours les résultats de migration les plus élevés pour une substance ou un matériau spécifique, de sorte que ce simulant de denrées alimentaires peut être considéré comme le plus strict pour cette substance ou ce matériau. Il convient donc d'établir une dérogation générale à l'affectation des simulants de denrées alimentaires à l'annexe III du règlement pour permettre les essais avec un seul simulant de denrées alimentaires si des preuves scientifiques appropriées permettent d'établir que ce simulant de denrées alimentaires est le plus strict.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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