(34) Le point 5 de l'annexe IV du règlement exige la confirmation écrite de la conformité aux prescriptions applicables du règlement (CE) no 1935/2004. Toutefois, la plupart des dispositions énoncées au règlement (CE) no 1935/2004 ne peuvent pas s'appliquer directement aux matériaux et objets en matière plastique ni aux substances utilisées pour fabriquer ces matériaux ou objets. Il convient donc de préciser la référence au règlement (CE) no 1935/2004 par l'ajout de références aux dispositions dudit règlement, dont il est nécessaire de confirmer la conformité.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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