Article considérant 37

(37) Les exploitants d'entreprises utilisent des équipements pour la transformation des denrées alimentaires qui permettent de contrôler avec précision les conditions de durée et de température dans lesquelles les denrées alimentaires et les équipements ou, si les denrées alimentaires sont déjà emballées, leurs emballages, entrent en contact, par exemple durant la pasteurisation et la stérilisation des denrées alimentaires. Ces équipements doivent toujours être utilisés conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Par conséquent, lorsque les pires conditions prévisibles de transformation utilisées par ces équipements pour réaliser les essais de migration sont strictement appliquées, ces essais seront représentatifs de la migration réelle et permettront ainsi d'écarter les éventuels effets négatifs sur la santé humaine. Les conditions d'essai normalisées exposées dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe V peuvent conduire à une surestimation significative de la migration et, partant, représenter une charge excessive pour les exploitants d'entreprises. Il convient donc de modifier le règlement afin de permettre que les conditions réelles de transformation utilisées dans ces équipements soient les conditions des essais de migration.