(38) Dans la pratique, certaines des pires conditions prévisibles d'utilisation dans lesquelles il n'est pas techniquement possible d'utiliser le simulant de denrées alimentaires D2 pour les essais peuvent se produire. Il convient de spécifier, pour ces conditions, d'autres simulants de denrées alimentaires adéquats et des règles pour le contrôle de la conformité.
Règlement (UE) 2016/1416 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
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