Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 10/2011 utilise l'expression «remplissage à chaud» dans le cadre de la fixation de restrictions applicables à l'utilisation de certains monomères autorisés dans des matériaux et objets destinés à servir de récipients pour aliments chauds. Afin de préciser la portée de ces restrictions, il convient de définir l'expression en spécifiant les températures auxquelles ces restrictions s'appliquent.

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