Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 40 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(40) La température indiquée pour les essais, au-dessus de 175 °C, n'est pas représentative de toutes les conditions prévisibles auxquelles peuvent être soumis les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il convient donc d'ajouter au tableau 2 de la section 2.1.3 du chapitre 2 de l'annexe V du règlement des règles adéquates pour les essais à des températures supérieures à 175 °C.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).