Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(42) La section 2.1.6 de l'annexe V du règlement (UE) no 10/2011 précise que, pour les essais de matériaux réutilisables, la limite de migration doit déjà être respectée lors du premier essai de migration dans le cas des substances pour lesquelles le règlement dispose que la migration spécifique doit être non décelable. Il convient toutefois que toutes les substances relevant de ce cas soient incluses et, partant, que celles qui figurent à l'annexe II du règlement soient également incluses. Il y a donc lieu de supprimer la référence spécifique du règlement et de préciser que cette règle s'applique à toutes les substances dont la migration doit être non décelable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).