Article considérant 5

(5) L'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 10/2011 prévoit une dérogation en ce qui concerne l'utilisation de sels de certains métaux issus des acides, phénols ou alcools autorisés, même si ces sels ne sont pas inscrits sur la liste de l'Union des substances autorisées. Comme la conclusion de l'Autorité sur laquelle la dérogation est fondée n'était pas spécifique à certaines catégories de sels, la qualification figurant à l'article 6, paragraphe 3, point a), selon laquelle la dérogation s'applique aux «sels doubles et sels acides» est superflue. Étant donné que cette qualification pourrait être considérée comme étayant une interprétation a contrario selon laquelle il pourrait y avoir des catégories de sels auxquelles la définition ne s'applique pas, il y a lieu de préciser que la dérogation s'applique à tous les sels des métaux inscrits sur la liste et de supprimer la qualification.