Règlement (UE) 2016/1416 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1416
RattachementRèglement (UE) 2016/1416
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1416)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2016/1416EUR-Lex →

(50) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

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