L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l'entrée 38 sur le picolinafène est supprimée;
2) dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «103 |
Picolinafène
No CAS 137641-05-5
No CIMAP 639
| 4′-fluoro-6-(α,α,α-trifluoro-m-tolyloxy)pyridine-2-carboxanilide | ≥ 980 g/kg | 1er novembre 2016 | 30 juin 2031 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le picolinafène, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— aux impuretés présentes dans la substance active technique,
— à la protection des mammifères, notamment des grands mammifères herbivores,
— à la protection des végétaux terrestres non ciblés,
— à la protection des eaux souterraines si la substance est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques,
— à la protection des organismes aquatiques, notamment des algues.
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.»