(12) Le règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission a prorogé l'approbation du picolinafène jusqu'au 30 juin 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a déjà été adoptée avant cette nouvelle date d'expiration de l'approbation, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er novembre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1423
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1423)
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